J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16425
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 25 octobre 1999 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
NOR : ECOM9960682A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 octobre 1999, Mme Degove Le Duic (Annick), inspectrice générale, est nommée représentante titulaire du ministre chargé des postes et télécommunications auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Malet (Christian).